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Politique de confidentialité


La présente Politique de Confidentialité définit les règles d'enregistrement et d'accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs utilisant le Service aux fins de fourniture de services électroniques par l'Administrateur ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, qui ont été fournies par eux de manière personnelle et volontaire via les outils disponibles dans le Service.


§1 Définitions

  1. Service - le site web opérant à l'adresse https://valdepaws.ch/
  2. Service externe - les sites web des partenaires, prestataires de services ou clients collaborant avec l'Administrateur
  3. Administrateur du Service / Données - L'Administrateur du Service et l'Administrateur des Données (ci-après désigné comme l'Administrateur) est Katarzyna Biolley, exerçant son activité à l'adresse : Rue des Tieulls 11, 2206 Les Geneveys sur Coffrane, Suisse, fournissant des services électroniques via le Service
  4. Utilisateur - une personne physique pour laquelle l'Administrateur fournit des services électroniques via le Service.
  5. Appareil - un dispositif électronique avec un logiciel via lequel l'Utilisateur accède au Service
  6. Cookies - des données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur
  7. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données)
  8. Données personnelles - désignent les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
  9. Traitement - désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
  10. Limitation du traitement - désigne le marquage des données à caractère personnel conservées, afin de limiter leur traitement futur
  11. Profilage - désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique
  12. Consentement - le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement
  13. Violation de données à caractère personnel - désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données
  14. Pseudonymisation - désigne le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable
  15. Anonymisation - L'anonymisation des données est un processus irréversible d'opérations sur les données qui détruit/écrase les "données personnelles", rendant impossible l'identification ou la liaison d'un enregistrement donné à un utilisateur ou une personne physique spécifique.


§2 Délégué à la protection des données

  1. Conformément à l'art. 37 du RGPD, l'Administrateur n'a pas désigné de Délégué à la protection des données.
  2. Pour toute question relative au traitement des données, y compris les données personnelles, veuillez contacter directement l'Administrateur.


§3 Types de Cookies

  1. Cookies internes - fichiers placés et lus depuis l'Appareil de l'Utilisateur par le système informatique du Service
  2. Cookies externes - fichiers placés et lus depuis l'Appareil de l'Utilisateur par les systèmes informatiques des Services externes. Les scripts des Services externes qui peuvent placer des Cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur ont été délibérément placés dans le Service via des scripts et services mis à disposition et installés dans le Service
  3. Cookies de session - fichiers placés et lus depuis l'Appareil de l'Utilisateur par le Service pendant une seule session de l'Appareil. À la fin de la session, les fichiers sont supprimés de l'Appareil de l'Utilisateur.
  4. Cookies persistants - fichiers placés et lus depuis l'Appareil de l'Utilisateur par le Service jusqu'à leur suppression manuelle. Les fichiers ne sont pas supprimés automatiquement après la fin de la session de l'Appareil, sauf si la configuration de l'Appareil de l'Utilisateur est définie pour supprimer les Cookies après la fin de la session de l'Appareil.


§4 Sécurité du stockage des données

  1. Mécanismes de stockage et de lecture des Cookies - Les mécanismes de stockage, de lecture et d'échange de données entre les Cookies enregistrés sur l'Appareil de l'Utilisateur et le Service sont mis en œuvre via les mécanismes intégrés des navigateurs web et ne permettent pas de récupérer d'autres données de l'Appareil de l'Utilisateur ou des données d'autres sites web visités par l'Utilisateur, y compris des données personnelles ou des informations confidentielles. Le transfert vers l'Appareil de l'Utilisateur de virus, chevaux de Troie et autres vers est également pratiquement impossible.
  2. Cookies internes - les Cookies utilisés par l'Administrateur sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts, de contenu ou d'informations pouvant menacer la sécurité des données personnelles ou la sécurité de l'Appareil utilisé par l'Utilisateur.
  3. Cookies externes - L'Administrateur fait tout son possible pour vérifier et sélectionner les partenaires du service en termes de sécurité des Utilisateurs. L'Administrateur choisit des partenaires connus, importants et jouissant d'une confiance sociale mondiale. Cependant, l'Administrateur n'a pas un contrôle total sur le contenu des Cookies provenant de partenaires externes. L'Administrateur n'est pas responsable de la sécurité des Cookies, de leur contenu ou de leur utilisation conforme à la licence par les scripts installés dans le service, provenant de Services externes, dans la mesure permise par la loi. La liste des partenaires est incluse dans la suite de la Politique de Confidentialité.
  4. Contrôle des Cookies
    1. L'Utilisateur peut à tout moment modifier indépendamment les paramètres concernant l'enregistrement, la suppression et l'accès aux données stockées dans les Cookies par ce site web en utilisant le module intégré de gestion des Cookies.
    2. Dans le même temps, l'Utilisateur peut utiliser l'option globale de désactivation des cookies dans les navigateurs les plus populaires :
    3. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les Cookies enregistrés jusqu'à présent en utilisant les outils de l'Appareil de l'Utilisateur via lequel l'Utilisateur utilise les services du Service.
  5. Risques côté Utilisateur - L'Administrateur utilise toutes les mesures techniques possibles pour assurer la sécurité des données placées dans les Cookies. Cependant, il convient de noter que la sécurité de ces données dépend des deux parties, y compris des activités de l'Utilisateur. L'Administrateur n'est pas responsable de l'interception de ces données, de l'usurpation de la session de l'Utilisateur ou de leur suppression résultant d'une activité consciente ou inconsciente de l'Utilisateur, des virus, chevaux de Troie et autres logiciels espions avec lesquels l'Appareil de l'Utilisateur peut être ou a été infecté. Les Utilisateurs doivent suivre les recommandations pour une utilisation sûre d'Internet afin de se protéger contre ces menaces.
  6. Stockage des données personnelles - L'Administrateur s'assure qu'il fait tout son possible pour garantir que les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont sécurisées, que l'accès à celles-ci est limité et effectué conformément à leur objectif et aux finalités du traitement. L'Administrateur s'assure également qu'il fait tout son possible pour protéger les données qu'il détient contre la perte en utilisant des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.


§5 Finalités pour lesquelles les Cookies sont utilisés

  1. Rationalisation et facilitation de l'accès au Service
  2. Personnalisation du Service pour les Utilisateurs
  3. Marketing, Remarketing sur les services externes
  4. Réalisation de statistiques (utilisateurs, nombre de visites, types d'appareils, connexion, etc.)
  5. Fourniture de services multimédias
  6. Prestation de services sociaux


§6 Finalités du traitement des données personnelles

  1. Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l'une des finalités suivantes :
    1. Fourniture de services électroniques :
      • Services de Newsletter (y compris l'envoi de contenu publicitaire avec consentement)
      • Services de partage d'informations sur le contenu publié sur le Service dans les médias sociaux ou autres sites web.
    2. Communication entre l'Administrateur et les Utilisateurs concernant des questions liées au Service et à la protection des données
    3. Garantie de l'intérêt légitime de l'Administrateur
  2. Les données sur les Utilisateurs collectées de manière anonyme et automatique sont traitées pour l'une des finalités suivantes :
    1. Réalisation de statistiques
    2. Remarketing
    3. Garantie de l'intérêt légitime de l'Administrateur


§7 Cookies des Services externes

  1. L'Administrateur utilise dans le Service des scripts javascript et des composants web de partenaires, qui peuvent placer leurs propres cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur. N'oubliez pas que dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez décider quels cookies sont autorisés à être utilisés par les sites web individuels. Ci-dessous se trouve une liste des partenaires ou de leurs services implémentés dans le Service, pouvant placer des cookies :

    1. Services multimédias :
    2. Services sociaux / intégrés :
      (Inscription, Connexion, partage de contenu, communication, etc.)
    3. Services de Newsletter :
    4. Réalisation de statistiques :
    5. Autres services :
  2. Les services fournis par des tiers échappent au contrôle de l'Administrateur. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions de service, leurs politiques de confidentialité, l'objectif du traitement des données et les méthodes d'utilisation des cookies.


§8 Types de données collectées

  1. Le Service collecte des données sur les Utilisateurs. Une partie des données est collectée automatiquement et de manière anonyme, et une partie des données sont des données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de leur inscription à des services spécifiques offerts par le Service.
    1. Données anonymes collectées automatiquement :
      • Adresse IP
      • Type de navigateur
      • Résolution d'écran
      • Localisation approximative
      • Sous-pages ouvertes du service
      • Temps passé sur la sous-page pertinente du service
      • Type de système d'exploitation
      • Adresse de la sous-page précédente
      • Adresse de la page référente
      • Langue du navigateur
      • Vitesse de la connexion Internet
      • Fournisseur de services Internet
    2. Données collectées lors de l'inscription :
      • Prénom / nom / pseudonyme
      • Adresse e-mail
      • Numéro de téléphone
      • Adresse IP (collectée automatiquement)
      • Numéro d'identification fiscale (NIP)
      • Numéro du registre national des entreprises (KRS)
      • Numéro d'identification économique (REGON)
    3. Données collectées lors de l'abonnement au service Newsletter
      • Prénom / nom / pseudonyme
      • Adresse e-mail
      • Adresse IP (collectée automatiquement)
  2. Certaines données (sans information d'identification) peuvent être stockées dans les cookies. Certaines données (sans information d'identification) peuvent être transmises au fournisseur de services statistiques.


§9 Accès aux données personnelles par des tiers

  1. En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs est l'Administrateur. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont pas transmises ou revendues à des tiers.
  2. L'accès aux données (le plus souvent dans le cadre d'un Accord de traitement des données) peut être accordé aux entités responsables de la maintenance de l'infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement du service, telles que :
    1. Sociétés d'hébergement fournissant des services d'hébergement ou des services connexes pour l'Administrateur
    2. Sociétés via lesquelles le service Newsletter est fourni
    3. Sociétés de services et de support informatique effectuant la maintenance ou responsables de la maintenance de l'infrastructure informatique
    4. Sociétés responsables de la comptabilité de l'Administrateur (en cas d'utilisation des Services payants de l'Administrateur)
    5. Sociétés responsables de la livraison de produits physiques à l'Utilisateur (services postaux / de messagerie en cas de besoin d'envoyer des informations par écrit)
  3. Confiance du traitement des données personnelles :
    1. Newsletter - Pour fournir le service Newsletter, l'Administrateur utilise les services d'un tiers - le service GetResponse. Les données saisies dans le formulaire d'abonnement à la newsletter sont transmises, stockées et traitées dans le service externe de ce fournisseur.
      Nous vous informons que le partenaire indiqué peut modifier la politique de confidentialité indiquée sans le consentement de l'Administrateur.
    2. Services d'hébergement, VPS ou Serveurs Dédiés - Pour exploiter le service, l'Administrateur utilise les services d'un fournisseur d'hébergement externe, VPS ou Serveurs Dédiés - ABHOST Sp. z o.o. Toutes les données collectées et traitées dans le service sont stockées et traitées dans l'infrastructure du fournisseur située dans les limites de l'Union européenne. Il existe une possibilité d'accès aux données à la suite de travaux de maintenance effectués par le personnel du fournisseur. L'accès à ces données est réglementé par l'accord entre l'Administrateur et le Fournisseur de Services.
    3. Services d'exploitation du site web - Pour exploiter le service, l'Administrateur utilise les services d'un fournisseur externe - ABHOST Sp. z o.o.. Le personnel de l'entité indiquée a accès aux données saisies par les utilisateurs lors de l'inscription et de la modification du compte et/ou aux données relatives au service Newsletter. L'accès à ces données est réglementé par l'accord entre l'Administrateur et le Fournisseur de Services.
  4. Transfert de données personnelles :
    1. Services comptables - En cas de transaction, une partie des données personnelles des personnes physiques ou des données des personnes physiques exerçant une activité économique est transférée à l'entité fournissant des services comptables pour l'Administrateur. Le transfert de ces données est réglementé par la Loi et l'accord entre l'Administrateur et le Fournisseur de Services.
    2. Services de messagerie - En cas de transaction nécessitant le transfert de l'objet de la transaction par la poste ou via un messager, une partie des données personnelles des personnes physiques ou des données des personnes physiques exerçant une activité économique est transférée à l'entité fournissant des services postaux / de messagerie pour l'Administrateur, choisi par l'Utilisateur. Le transfert de ces données est réglementé par l'accord entre l'Administrateur et le Fournisseur de Services.


§10 Méthode de traitement des données personnelles

  1. Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :
    1. Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne, à moins qu'elles n'aient été publiées à la suite d'une action individuelle de l'Utilisateur (par exemple, en entrant un commentaire ou un post), ce qui rendra les données accessibles à toute personne visitant le service.
    2. Les données personnelles ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
    3. Les données personnelles ne seront pas revendues à des tiers.
  2. Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :
    1. Les données anonymes (sans données personnelles) seront transférées en dehors de l'Union européenne.
    2. Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
    3. Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas revendues à des tiers.


§11 Bases juridiques du traitement des données personnelles

  1. Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :
    1. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données)
      • art. 6(1)(a)
        la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
      • art. 6(1)(b)
        le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
      • art. 6(1)(f)
        le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
    2. Loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Journal des Lois 2018, item 1000)
    3. Loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications (Journal des Lois 2004 n° 171, item 1800)
    4. Loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Journal des Lois 1994 n° 24, item 83)


§12 Durée du traitement des données personnelles

  1. Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

    En principe, les données personnelles indiquées ne sont stockées que pendant la durée de fourniture du Service dans le cadre du Service par l'Administrateur. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours à partir de la cessation de la fourniture du service (par exemple, suppression d'un compte utilisateur enregistré, désabonnement de la Newsletter, etc.)

    Une exception est une situation qui nécessite de garantir les finalités légitimes de traitement ultérieur de ces données par l'Administrateur. Dans une telle situation, l'Administrateur conservera les données indiquées, à partir du moment de la demande de suppression par l'Utilisateur, pendant une période maximale de 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des conditions du service par l'Utilisateur.

  2. Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

    Les données statistiques anonymes, ne constituant pas des données personnelles, sont stockées par l'Administrateur aux fins de statistiques du service pour une durée indéterminée.


§13 Droits des Utilisateurs liés au traitement des données personnelles

  1. Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :
    1. Droit d'accès aux données personnelles - Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'accès à leurs données personnelles, exercé sur demande soumise à l'Administrateur
    2. Droit de rectification des données personnelles - Les Utilisateurs ont le droit de demander à l'Administrateur de rectifier sans délai les données personnelles qui sont inexactes ou / et de compléter les données personnelles incomplètes, exercé sur demande soumise à l'Administrateur
    3. Droit à l'effacement des données personnelles - Les Utilisateurs ont le droit de demander à l'Administrateur d'effacer sans délai les données personnelles, exercé sur demande soumise à l'Administrateur. Dans le cas des comptes utilisateurs, la suppression des données consiste à anonymiser les données permettant d'identifier l'Utilisateur. L'Administrateur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la demande de suppression des données afin de protéger l'intérêt légitime de l'Administrateur (par exemple, lorsque l'Utilisateur a enfreint les Conditions d'utilisation ou que les données ont été obtenues à la suite d'une correspondance).
      Dans le cas du service Newsletter, l'Utilisateur peut supprimer lui-même ses données personnelles en utilisant le lien inclus dans chaque message électronique.
    4. Droit à la limitation du traitement - Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement des données personnelles dans les cas indiqués à l'art. 18 du RGPD, par exemple, en contestant l'exactitude des données personnelles, exercé sur demande soumise à l'Administrateur
    5. Droit à la portabilité des données - Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir de l'Administrateur, les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, exercé sur demande soumise à l'Administrateur
    6. Droit d'opposition au traitement des données personnelles - Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas spécifiés à l'art. 21 du RGPD, exercé sur demande soumise à l'Administrateur
    7. Droit de déposer une plainte - Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.


§14 Contact avec l'Administrateur

  1. L'Administrateur peut être contacté de l'une des manières suivantes :
    1. Adresse postale - Katarzyna Biolley, Rue des Tieulls 11, 2206 Les Geneveys sur Coffrane, Suisse
    2. Adresse e-mail - [email protected]​
    3. Appel téléphonique - +41795687712
    4. Formulaire de contact - disponible à l'adresse : https:// valdepaws.ch/contacts#contact


§15 Exigences du Service

  1. La restriction de l'enregistrement et de l'accès aux Cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctions du Service.
  2. L'Administrateur n'est en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des fonctions du Service si l'Utilisateur limite de quelque manière que ce soit la possibilité d'enregistrer et de lire les Cookies.


§16 Liens externes

  1. Dans le Service - articles, publications, entrées ou commentaires des Utilisateurs, il peut y avoir des liens vers des sites externes avec lesquels le Propriétaire du service ne collabore pas. Ces liens et les pages ou fichiers indiqués sous eux peuvent être dangereux pour votre Appareil ou constituer une menace pour la sécurité de vos données. L'Administrateur n'est pas responsable du contenu en dehors du Service.


§17 Modifications de la Politique de Confidentialité

  1. L'Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans informer les Utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation et l'exploitation des données anonymes ou l'utilisation des Cookies.
  2. L'Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles, dont les Utilisateurs disposant de comptes utilisateur ou abonnés au service newsletter seront informés par e-mail dans un délai de 7 jours à compter des modifications. La poursuite de l'utilisation des services signifie la prise de connaissance et l'acceptation des modifications apportées à la Politique de Confidentialité. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il est tenu de supprimer son compte du Service ou de se désabonner du service Newsletter.
  3. Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité seront publiées sur cette sous-page du Service.
  4. Les modifications apportées entrent en vigueur à la date de leur publication.